Legal notice
Last updated: 9 March 2026
Summary in English
This summary is provided for convenience only. The French text below is the legally binding version.
- Publisher. ADML Studio is the trade name of Andréa Dupuis, sole trader (entrepreneur individuel), 157 avenue du Président Robert Schuman, 33110 Le Bouscat, France. SIREN 100 060 367, SIRET 100 060 367 00016, registered in the French national business register (RNE), APE code 7022Z. VAT not applicable (article 293 B of the French General Tax Code). Publishing director: Andréa Dupuis. Contact: contact@adml-studio.com.
- Hosting. Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, United States.
- Intellectual property. All content on this site (text, images, graphics, logo, icons, software, etc.) is the exclusive property of ADML Studio or its partners. Any reproduction, representation, modification or publication, in whole or in part, is prohibited without prior written consent.
- Liability. ADML Studio strives for accuracy but does not guarantee that the information published is accurate, precise or complete, and accepts no liability for inaccuracies or omissions.
- Links. ADML Studio has no control over third-party websites linked from this site and accepts no liability for their content.
- Cookies. Cookies are used to improve the experience and measure traffic with Google Analytics. See the privacy policy.
- Governing law. French law applies. After an attempt at amicable settlement, the courts of Bordeaux have jurisdiction.
Texte intégral en français, seule version faisant foi — full French text, the binding version.
1. Éditeur du site
Le site adml-studio.com est édité par :
ADML Studio, nom commercial sous lequel Andréa Dupuis exerce son activité en tant qu’entrepreneur individuel.
- Adresse : 157 avenue du Président Robert Schuman, 33110 Le Bouscat, France
- SIREN : 100 060 367 — SIRET : 100 060 367 00016
- Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
- Code APE : 7022Z
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : contact@adml-studio.com
Directeur de la publication : Andréa Dupuis.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'ADML Studio ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ADML Studio.
4. Limitation de responsabilité
ADML Studio s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ADML Studio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
ADML Studio décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur ce site.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ADML Studio n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites via Google Analytics. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.